CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION VALANT NOTICE D’INFORMATION

Informations légales

Le site internet www.pickyoursneaks.com, ci-après dénommé « PICK YOUR SNEAKS », propose un service de mise en relat ion d’acheteurs et de vendeurs de sneakers

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature electronique, qui a valeur entre les parties au mêm e titre qu’une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PICKYOURSNEAKS.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PICKYOURSNEAKS.COM et ses clients.

Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGU.

Le service proposé sur ce site est édité par « PICK YOUR SNEAKS », SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830.341707,. ayant son Siège social : 1, Rue Royale 92210 SAINT-CLOUD.

Le directeur de la publication est Monsieur/ Joseph NKENG Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 830341707 Le site PICKYOURSNEAKS.COM est hébergé par Group Magic Online

45/47 Rue Francis de Préssensé
69100 Villeurbanne France
04.37.43.00.37

Conditions Générales d’Utilisation du service PIckYour Sneaks

Version mise en ligne le 17/10/2017

Les présentes conditions générales s’appliquent auxservices proposés par le site PICKYOURSNEAKS.COM

I. Article 1 : Définitions

Dans les présentes,

  • « Commission » : désigne la somme perçue par PICKYOURSNEAKS.COM , indexée sur le montant des ventes du Vendeur en contrepartie des différents services fournis, dont les services d’intermédiation. La Commission est intégrée au Prix et décrite à l’article VII du document intitulé « Frais de service »
  • Compte utilisateur : Désigne l’espace personnel mis à la disposition de l’utilisateur par PICKYOURSNEAKS.COM ou il retrouve les informations relatives à son profil
  • « Frais de port » : somme forfaitaire correspondan t aux dépenses engagées par l’acheteur pour l’expédition du Produit et qui n’est pas comprise dans le Prix.
  • « PICK YOUR SNEAKS» : désigne la société éditant le service de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur le site www.pickyoursneaks.com
  • Plateforme : désigne le site internet exploité par « PIck Your Sneaks » accessible depuis l’URL www.pickyoursneaks .com et permettant aux utilisateurs d’accéder via internet au service Pick Your Sneaks
  • « Sneakers » : article faisant l’objet d’une offr e de vente sur le Site par le vendeur, au travers d’une fiche produit, sous condition suspensive d’un contrôle conformité positif.
  • « Transaction » opération de vente d’une Sneaker p ar un vendeur au bénéfice d’un acheteur, conclue par le biais du Site, sous conditions suspensives de la réception du Produit envoyé par le vendeur à PIck Your Sneaks et de la conformité du Produit à la description contenue dans la Fiche Produit.
  • « Vendeur » : Utilisateur proposant à la vente un Produit sur le Site. Le Vendeur est Non-Professionnel.
  • « Vendeur Non-Professionnel » : Vendeur non enregi stré sur le Site comme un Vendeur Professionnel ; c’est à dire qui propose des Produits à la vente sur le Site au titre d’une activité non-professionnelle au sens du Code de commerce.
  • Aux fins de clarification, PIck Your Sneaks doit êt re considérée comme un Vendeur Professionnel dès lorsqu’elle propose à la vente des Produits dont elle est propriétaire en vue d’une vente sur le Site.
  • Service PIck Your Sneaks : désigne le service de mise en relation des utilisateurs en vue de l’achat et ou la vente de sneakers neuves d’occasion et de collection de manière sécurisée. La plateforme permet à l’amateur de sneakers d’acheter des modèles qui seront authentifiés avant expédition.
  • Service conciergerie : désigne le service de prise en charge pour le compte du vendeur de la gestion, de la mise en vente et du stockage de ses articles jusqu’à la finalisation de la vente du /de ses produit(s).
  • Son bénéfice lui est ensuite restitué, ce serviceest facturé en plus de la commission prise par PICKYOURSNEAKS.COM sur la transaction
  • Produits : Désigne les articles mis en vente par les les vendeurs et/ou Pick Your Sneaks par le biais de la plateforme
  • Clients : désigne les Utilisateurs du Site
  • Compte utilisateur : espace personnel crée par un utilisateur lui permettant de retrouver/modifier ses informations personnelles, d’activer les différentes fonctionnalités proposées par le site.
  • Sneaker-checker : désigne les experts au sein de l’équipe Pick Your Sneaks en charge de l’authentification et du nettoyage de l’ensemble des sneakers.

II. Article 2 : Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service PICK YOUR SNEAKS mis à disposition des utilisateurs via le Site Internet.

Prestations d’intermédiation en ligne de Pick Your Sneaks

Pick Your Sneaks s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

Dans le cadre de l’exécution de ces services, les Utilisateurs reconnaissent que, sauf indication contraire, le rôle de Pick Your Sneaks est d’assurer l’intermédiation entre Utilisateurs. A ce titre, sauf circonstance ou cas spécifique, Pick Your Sneaks n’est en aucun cas revendeur des Produits et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Produits.
Pick Your Sneaks ne peut pas garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur.
Le contrôle qualité effectué par Pick Your Sneaks porte uniquement sur l’adéquation du Produit du Vendeur au descriptif qui en est donné dans la Fiche Produit remplie par le Vendeur. Pick Your Sneaks ne contrôle pas l’adéquation des attentes de l’Acheteur avec la Fiche Produit du Vendeur. Par conséquent, Pick Your Sneaks ne garantit pas que le Produit satisfasse l’Acheteur, tant d’un point de vue esthétique que d’un point de vue pratique relativement à son fonctionnement.

III. Article 3 : Acceptation en ligne des CGU

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte utilisateur, ceux-ci doivent cliquer sur la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site et du service proposé ».

Seule l’acceptation de ces CGU permet aux utilisateurs d’accéder aux services proposés par le Site. L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En acceptant les CGU, le membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l’article IX des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».
En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, et par la charte de lutte contre la contrefaçon « Pick Your Sneaks » se réserve le droit de supprimer le Compte utilisateur concerné pendant un délai minimum de 6 mois.

IV. Modification du service Pick Your Sneaks et des CGU

« Pick Your Sneaks » se réserve le droit, à tout m oment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie des services Pick Your Sneaks et/ou du Site Internet.

« Pick Your Sneaks » se réserve la possibilité de m odifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les utilisateurs ou membres constitue l’acceptation sans réserves par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

« Pick Your Sneaks » se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

V. Utilisation du service Pick Your Sneaks

A. Champ d’application

L’activité de Pick Your Sneaks se limitant à une mise en relation de personnes se livrant à l’achat et/ou la vente, de sneakers à titre non-professionnel, les Utilisateurs non professionnels ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de vente demarchandises. Le site constitue une simple plateforme, et à aucun moment Pick Your Sneaks n’interfère dans les rapports découlant du service Pick Your Sneaks .

Le service Pick Your Sneaks doit faire l’objet d’un accord préalable sur le site ou via les applications IPhone et Android par l’acceptation des présentes CGU

B. Compte utilisateur

Pour s’inscrire et bénéficier du Service, chaque utilisateur doit au préalable créer un compte dénommé “mon compte”, enfournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, adresse postale, rib ou ID compte MangoPAY , numéro de téléphone et adresse email- valides).

Pick Your Sneaks ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou fraudu leuses communiquées par les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de Pick Your Sneaks . Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Pick Your Sneaks pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnait qu’en cas de non-respect des dispositions mentionnées dans les présentes GCU, que Pick Your Sneaks peut à tout moment supprimer sans indemnités ni droit à remboursement des sommes qu’il a engagées aux fins de paiement du service Pick Your Sneaks.

L’utilisateur s’engage également à ce que son compte ne contienne:

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Interdiction de l’utilisation abusive du Service

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Service de manière abusive. A titre d’exemple, pourra être considérée comme abusive, la création de plusieurs comptes utilisateurs sous différentes identités pour un même utilisateur

Règles de bonne conduite

Chaque Utilisateur s’engage à conclure des Transactions en toute bonne foi, conformément aux réglementations en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
Toute attitude révélant une volonté manifeste d’induire en erreur les autres Utilisateurs pourra faire l’objet d’une mise en demeure de la part de Pick Your Sneaks qui pourra décider de suspendre ou d’interrompre définitivement l’accès d’un Utilisateur ayant, par exemple, fait l’objet de plusieurs plaintes ou réclamations légitimes ou ayant envoyé à plusieurs reprises des Produits non conformes à la Fiche Produit correspondante. En aucun cas, les Utilisateurs ne devront employer, notamment, des termes contraires aux bonnes mœurs et à la décence, diffamatoires ou faire preuve d’agressivité.
Les Utilisateurs s’interdisent d’entrer directement en contact les uns avec les autres afin de procéder à une Transaction concernant un Produit commandé ou mis en vente sur le Site. Plus généralement, aucune donnée personnelle (par exemple, un numéro de téléphone, une adresse postale et électronique, etc.) ne doit être communiquée par les Utilisateurs aux autres Utilisateurs sous couvert des échanges post-vente via le Site.

Les Utilisateurs s’interdisent également de diffuser des liens vers d’autres sites internet ou des éléments d’identification d’autres sites internet sur lesquels ils vendent les Produits mis en vente sur le Site, sauf accord écrit de Pick Your Sneaks .

Les Utilisateurs s’engagent à ne porter aucune appréciation sur le Site et/ou sur les autres Utilisateurs, qui pourrait êtr e dénigrante, ou porter atteinte à l’image des services qui ont été fournis et/ou entacher la réputation de Pick Your Sneaks et/ou des autres Utilisateurs. Pick Your Sneaks est en droit d’intervenir et de supprimer tous commentaires susceptibles de porter atteinte aux présentes Conditions Générales, en ce compris le présent article, sans que les Utilisateurs concernés ne puissent revendiquer un quelconque droit à indemnité. Pick Your Sneaks est également en droit d’interrompre ou de mettre fin aux services à l’égard des Utilisateurs dans les conditions définies par les présentes.

Les Utilisateurs garantissent Pick Your Sneaks contre toutes réclamations formées par des tiers relatives à la rédaction de leurs annonces et/ou à la description des Produits qu’ils proposent sur le Site. Le vendeur utilise librement le prix qu’il souhaite obtenir en contrepartie du service rendu.

Toutefois, ce montant doit rester raisonnable au regard des prix habituellement pratiqués.
En cas d’abus dans la fixation de la rétribution financière, Pick Your Sneaks se réserve le droit conseiller le vendeur sur le prix de son produit, dans son intérêt.
Pick Your Sneaks se réserve le droit d’exclure sans préavis tout membre qui ne respectera pas les présentes disposition

VI. Paiements

Les commandes de Produits sont réglées par carte bancaire ou virement bancaire et sont gérées par le prestataire de service MANGOPAY soumis à leurs propres CGV en annexe.

VII. Frais de service

Frais du Service (Commissions)

Les commissions percues par Pick Your Sneaks s’ajoutent au prix demandé par les vendeurs suivant le montant les taux ci-dessous s’appliquent :

PALIER DE COMMISSION

Prix vendeur compris entre 50 € et 99 €

28%

Prix vendeur compris entre100 € et 299 €

17%

Prix vendeur compris entre300 € et 499 €

14%

Prix vendeur à partir de 500€ et plus €

11%

VIII. Retours et Livraisons

L’envoi des produits des Vendeurs vers la plateforme PickYourSneaks suite à la confirmation de vente est à la charge du vendeur et doit intervenir dans un délai de 48h après notification de la vente. Ils sont libres toutefois d’intégrer prix du transport au montant demandé pour leurs produits.

Les acheteurs sélectionnent au moment du paiement le mode de livraison souhaité proposé par notre prestataire EnvoiMoinsCher.com et seront livrés selon les conditions et délais énoncés par le transporteur choisi. Nous conseillons vivement de contracter une assurance complémentaire au vu de la typologie de produits. Pick Your Sneaks ne saurait être tenu responsable en cas de litige suit e à l’envoi d’un produit.

Agissant en qualité d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur Pick Your Sneaks ne prends pas en charge les retours des Produits, mais laisse le droit aux Utilisateurs de remettre en vente au sein de la plateforme les produits ne leur ayant apporté entière satisfaction. Sous réserve que ceux-ci correspondent encore aux critères énoncés dans la charte qualité de Pick Your Sneaks.

IX. Accès au Site

L’Utilisateur devra disposer d’une connexion internet permettant d’accéder à la Solution dans des conditions optimales et garantissant la sécurité des données.

Pick Your Sneaks ne pouvant être tenu pour responsa ble des interruptions de ligne du réseau, il attire particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur l’importance du choix de l’opérateur réseau et notamment de l’option de secours qu’il peut offrir par la mise en place d’une ligne parallèle en cas d’interruption du réseau.

Pick Your Sneaks ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site et ne garantit pas que l’accès au Site par l’Utilisateur, le contenu qui y figure ou les services qu’il propose, seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs. Pick Your Sneaks s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure. Pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité, Pick Your Sneaks pourra suspendre et sans préavis l’accès partiel ou total au Site. L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques.

Pick Your Sneaks se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services de manière substantielle et négative, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues, sans toutefois solliciter leur acceptation.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, vérifier ou transférer des informations, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence:

Pick Your Sneaks décline toute responsabilité concernant les données ou les informations téléchargées par les Utilisateurs, en ce compris, tout contenu mis en ligne ou téléchargé sur une annonce.Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des copies de sauvegarde des contenus qu’il poste, télécharge ou publie sur le Site, ce que Pick Your Sneaks l’encourage vivement à faire ;
Pick Your Sneaks ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharge le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. L’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Pick Your Sneaks n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de, l’exactitude ou de la précision de tout contenu appartenant à un tiers et n’est pas tenue de contrôler la propriété de tout contenu posté ou téléchargé sur le Site.

Liens hypertextes

Liens à partir du site

Le site Pick Your Sneaks peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Pick Your Sneaks n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Liens vers le site

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site sans l’accord préalable et express de Pick Your Sneaks .

Tout silence de Pick Your Sneaks devra être interpr été comme un refus.

IX. Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

A. Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relat ive à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Pick Your Sneaks a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles des Utilisateurs , conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects–JO n°149 du 28 juin 2005).

Pick Your Sneaks s’engage à traiter les données relatives aux Utilisateurs obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site conformément à la loi française applicable et dans le respect des principes de bonne

foi, légalité, transparence et confidentialité. Le responsable du traitement des données est le président de la société Pick Your Sneaks. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles

les salariés et prestataires de service de Pick Tour

Sneaks, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le Service.

L’Utilisateur est seul responsable et entièrement responsable des données communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site et déclare que les données fournies à l’occasion de son inscription sont

parfaitement renseignées, sincères et exactes. Les données collectées par Pick Your Sneaks dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés »

B. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Pick Your Sneaks lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article C « Mise à jour des données personnelles ».

C. Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en cas de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Pick Your Sneaks

D. Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Pick Your Sneaks s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

E. Propriété intellectuelle

Le site www.pickyoursneaks.com est la propriété de Pick Your Sneaks SAS. Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et/ou droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçondes droits de Pick Your Sneaks et de ses concédants.

X. Traitement des offres portant sur des produits de contrefaçon et des vendeurs de contrefaçon

Signataire de la charte de la lutte contre la contrefaçon, le site s’engage à appliquer les mesures de lutte contre la contrefaçon décrite dans la Charte. Il s’engage notamment à ne pas mettre en ligne les offres portant sur des produits de contrefaçon.

Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures, une tel le offre n’est détectée qu’après sa mise en ligne, à l’initiativedu Site la plateforme ou suite à une notification du titulaire de droits concerné les plateformes

s’engagent à la retirer sans délai et à prendre toutes mesures pour empêcher sa remise en ligne ultérieure. Dans tous l es cas, le Site suspendra sans délai, à la première offre détectée, l’ensemble des comptes identifiés comme appartenant au vendeur concerné, ouverts le cas échéant sous différents pseudonymes, pendant une durée de six mois. En cas de détection d’une seconde offre, elles clôtureront l’ensemble de ces comptes et prendront toutes mesures à leur disposition pour empêcher la réinscription de ce vendeur pendant une durée de cinq ans.

XI. Responsabilité

Les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, aucune responsabilité ne pourrait être imput able à Pick Your Sneaks, sur quelque fondement que ce soit.

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l’égard de à Pick Your Sneaks en cas d’utilisation frauduleuse d’instruments de paiement par l’utilisateur. Dans ce cas,

aucune garantie de paiement n’est assurée par Pick Your Sneaks. Pick Your Sneaks s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Pick Your Sneaks (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications) Pick Your Sneaks s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputable s. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Pick Your Sneaks n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de Pick Your Sneaks , toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à son encontre ne pourra donn er lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant s era limité aux montants encaissés au titre des Frais de mise en relation.

Les utilisateurs sont seuls responsables du prix fixé pour leur offre de sneakers.

Pick Your Sneaks ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution du Service. En conséquence, Pick Your Sneaks ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Pick Your Sneaks ne pourra être tenu responsable de s interruptions de services ou de dommages liés :

  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ;
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse du site par le Client ou des tiers nécessitant l’arrêt du service pour des raisons de sécurité ;
  • à un dysfonctionnement du site créées par le Client
  • à une intrusion frauduleuse d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données malgré la mise en œuvre de sécurisation conformes à l’état actuel de la technique, Pick Your Sneaks n’assumant qu’une obligation de moyens au regard des techniques connues de sécurisation
  • à un retard dans l’acheminement des données, lorsque Pick Your Sneaks n’est pas à l’origine de ce retard ;
  • au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques d’accès à internet non mis en œuvre par elle.

XII. Litiges et prescriptions

A. Prescription

Toute action contre la Société Pick Your Sneaks avec les présentes se prescrit dans un délai de 2 mois. Il est irréfragablement présumé que les utilisateurs renoncent à un paiement qui n’aura pas été demandé dans un ce délai. Les sommes non réclamées sont acquises à Pick Your Sneaks.

B. Juridictions compétentes

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents dulieu du siège de la Société.

C. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français.